J.O. 19 du 23 janvier 2007
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Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0700006A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2007, les dispositions prises par l'arrêté d'insaissabilité du 5 juin 2003 sont prorogées jusqu'au 1er février 2007.